Les agents économiques

Dans une économie nationale, les agents économiques sont nombreux et divers et effectuent des opérations multiples en vue de produire, de consommer, de distribuer, de financer, d'assurer etc.

Le système de la comptabilité nationale marocaine de 2008, en conformité avec le SCN 1993, a retenu deux types d'analyse :

ü  Une analyse d'ordre technico-économique mettant l'accent sur les unités qui interviennent dans le processus de production

ü  Une analyse des comportements des agents concernent en particulier les revenus, le capital, les opérations financières et le patrimoine.

C'est à partir de ces deux types d'analyse que sont déterminées deux types d'unités.

Les unités institutionnelles aptes à l'analyse des relations de comportement

les établissements aptes à l'analyse les relations technico-économiques.

Le regroupement de ces unités élémentaires a permis de constituer deux grands agents macroéconomiques  les secteurs institutionnels, les établissements et Branches d'activité.

1- Définition de l'unité institutionnelle

 « Une unité institutionnelle est une entité économique dotée de la capacité autonome de posséder des actifs, de souscrire des engagements, d'exercer des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres entités.

 Deux critères sont retenus pour définir une unité institutionnelle

Ø  Un critère principal est constitué par sa capacité de prendre des décisions autonomes pour tout ce qui a trait à sa fonction principale

Ø  Un critère secondaire c'est de disposer d'une comptabilité complète ou serait en mesure d'en établir une.

Certaines unités institutionnelles sont connues pour leur autonomie en matière de prise de décision mais ne disposent pas d'une comptabilité complète.

Le NSCN les intègre comme étant des unités institutionnelles. C'est le cas des ménages et des unités résidentes fictives qui ont un centre d'intérêt économique sur le territoire économique

 Le territoire économique national

La définition retenue par la comptabilité nationale marocaine est la suivante : « le territoire économique du pays est la zone géographique administrée par les pouvoirs publics (administration centrale) et à l'intérieur de laquelle, les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. Le territoire économique du Maroc est constitué par :

 - le territoire géographique du pays;

-  l'espace aérien national et les eaux territoriales;

-  les enclaves territoriales, c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre Etats, par les administrations publiques marocaines (ambassades, consulats. )

 La résidence

La notion de résidence est liée au centre d'intérêt et au territoire économique d'un pays. Une unité institutionnelle est dite résidente si son centre d'intérêt économique se situe dans le territoire économique national.

2. Les secteurs et sous-secteurs institutionnels

Les unités institutionnelles sont regroupées en secteurs institutionnels selon deux critères représentatifs de leur comportement économique :

ü  La catégorie de producteurs dont elles relèvent ;

ü  La nature de leurs activités et fonctions principales.

Les secteurs institutionnels sont décomposés en sous-secteurs institutionnels selon des critères propres à chaque secteur.

 Le nouveau système de la comptabilité nationale marocaine, distingue cinq secteurs institutionnels et un secteur extérieur. Les secteurs institutionnels de l'économie marocaine sont

 - Le secteur des sociétés non financières (SNF)

-  Le secteur des sociétés financières (SF),

                      -  Le secteur des Administrations Publiques (APU);

- Le secteur des Ménages (MN);

- Le secteur des Institutions Sans But Lucratif au service des ménages (ISBL).

3. Les établissements et branches d'activités

1- Les établissements

Le NSCN marocaine de 2008 définit l'établissement comme une «  entreprise » ou une partie d'entreprise, située en un lieu unique et qui exerce une seule activité de production (non auxiliaire) ou dans laquelle l'essentiel de la valeur ajoutée provient de l'activité de production principale ».

2. Les branches d'activités

La branche correspond au regroupement de tous les établissements ayant la même activité principale. Ce regroupement a l'avantage de « conserver une cohérence institutionnelle et de rassembler les unités institutionnelles dans une optique de production dominante.